crédit municipal

Crédit municipal

Un peu d'histoire

Les Monts-de-Piété français devinrent des Établissements Publics à caractère social en 1851 et prirent l’appellation de CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL par décret du 24 octobre 1918. Ils furent alors autorisés à ouvrir des comptes de dépôts.

Les Caisses de Crédit Municipal disposent du droit exclusif en matière et à ce titre bénéficient toujours du statut établissement Public Administratif confirmé par la loi du 15 Juin 1992 qui stipule par ailleurs que ces Établissements appartiennent à la commune de résidence de leur siège social.
En tant établissement de crédit assujetti à la loi bancaire du 24 janvier 1984, leur activité est centrée sur l’attribution aux particuliers de prêts personnels, la collecte des dépôts et les services bancaires.

Les diverses activités

PRÊT SUR GAGES

" le crédit instantané ". Idéal pour ne pas rater une bonne affaire ou pour faire face à une situation imprévue. Obtenu dans le 1/4 d’heure contre le dépôt d’un objet de valeur, le prêt sur gages : un crédit pratique qui sait être discret.

PRÊTS PERSONNELS

Le Crédit Municipal consent des prêts :
• sans ouverture de compte,
• sans justificatif de l’emploi des fonds,
• traitement et instruction rapide du dossier,
• pour des durées de 6 à 84 mois,
• et des montants de 800 euros à 21 500 euros,
• les dossiers peuvent se traiter à nos guichets, par correspondance.

RACHAT DE CRÉDIT

(prêt Oxygène)Le Crédit Municipal rachète vos crédits afin d’alléger vos mensualités et les regrouper en une seule aux meilleures conditions. (Possibilité jusqu’à 46 000 euros).

PRÊT IMMOBILIER

our réaliser vos différents projets, le Crédit Municipal a choisi le Crédit Foncier de France comme partenaire afin de vous offrir toutes les possibilités de financement.

BANQUE

Le Crédit Municipal propose l’ensemble des services bancaires traditionnels à des conditions avantageuses (chéquier, carte bancaire, assurance du compte bancaire, …).

PLACEMENTS

Sécurité, liquidité, rendement, fiscalité, anonymat. Choisissez la formule qui vous convient (Bon de Caisse, Compte à terme, PEL et CEL, Comptes sur Livret, produits d’assurances et de prévoyance).

pour plus d'information et tout question , adressez-vous à une succursale de la banque de france, et visitez bien le site crédit municipal .

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Conseil d’Etat Crédit municipal de Paris

Conseil d’Etat 11 décembre 2008 Crédit municipal de Paris

Faits à l’origine de la jurisprudence :

Le crédit municipal de Paris loue, par des baux d’habitation à plusieurs personnes des appartements situés aux n°14 et 20 rue des Blancs-Manteaux. Dans ce même immeuble si trouve aussi le siège social et les services du crédit municipal de Paris.

Par un arrêté du 6 septembre 2002, le directeur du crédit municipal de Paris, avisa les locataires de la fin des baux pour la raison qu’ils se trouvaient sur le domaine public. En conséquence les baux d’habitation constituaient en fait des conventions d’occupation du domaine public, par principe précaire, et révocable à tout moment par la personne publique propriétaire des ces dépendances publiques.

C’est le juge judiciaire qui fut premièrement saisi de ce contentieux, et la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 29 septembre 2006, décida de sursoir à statuer en attendant que le juge administratif ne se soit prononcer sur l’existence d’un domaine public.

Le tribunal administratif de Paris dans un jugement rendu le 5 juillet 2007, estima qu’il y avait en l’espèce existence d’un domaine public, et entérina de ce fait la solution retenue par le directeur du crédit municipal.

Décision du Conseil d’Etat :

Le Conseil d’Etat fut saisi en appel de cette affaire, et il décida d’annuler la solution des juges du fond. En effet d’après les juges du Palais Royal il n’y a en l’espace pas de domaine public. Cela ressort clairement du considérant selon lequel les requérants « sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Paris, a déclaré que les appartements […] appartenait au domaine public. »

La portée de l’arrêt :

Plusieurs éléments sont importants dans cette décision. D’abord le Conseil d’Etat fait une application restrictive de la théorie de l’accessoire, conformément à l’esprit du code général de la propriété des personnes publiques.

Ensuite il y a un rejet de la théorie de la domanialité publique virtuelle. Effectivement le directeur du crédit municipal de Paris invoquait l’argument selon lequel,  en vertu des arrêtés du 27 octobre 1960 et du 1er juillet 1962, ces appartements devaient en principe être concédés au personnel de m’établissement soit par nécessité absolue du service soit par utilité du service soit en considération des fonctions occupé par les agents. La Haute Juridiction Administrative balaye cet argument. C’est la réalisation effective de cette affectation qui pourrait conduire à l’application du régime de la domanialité publique, et pas la possibilité de sa réalisation comme la théorie de la domanialité publique virtuelle le permettrait.

Enfin pour finir cette décision mérite d’être citée puisqu’elle marque la volonté du juge administratif de continuer à faire application du critère de l’aménagement spécial à un service publique, au détriment de l’aménagement indispensable prescrit par l’article L 2111-1 du CG3P. Il est vraisemblable que les juges du Conseil d’Etat refusent de faire rétroagir ce code, mais il faudra d’autres jurisprudences pour confirmer cette solution.

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Crédit Municipal

il peut arriver de se trouver confronté un jour à une difficulté ou carrément une impasse financière à solutionner de toute urgence.

La recherche d'un organisme prêteur, même si elle est facilitée par des comparateurs de crédits sur le net, prend quand même du temps.

Les Caisses du Crédit Municipal ont l'exclusivité d'une formule de prêt qui a l'avantage de la rapidité et de la simplicité. Il s'agit du prêt sur gages.

Le prêt sur gages consiste à accorder un crédit à un particulier contre le dépôt d'un objet dont le montant de la valeur sera déterminé par son estimation sur le marché des enchères publiques.

Les documents à fournir sont une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la facture de l'objet mis en gage.

Le prêt est accordé en quelques heures seulement et pour une durée d'un an. Il peut être interrompu par l'emprunteur à tout moment sur remboursement du capital et des intérêts avec restitution de l'objet.

En cas d'impossibilité de rembourser au bout d'une année, il peut y avoir prorogation d'une année supplémentaire.

Et si à cette échéance, l'emprunteur est toujours en difficulté, l'objet est vendu aux enchères pour payer le capital et les intérêts du prêt sur gages. Le sur plus sera remboursé à l'emprunteur. Par contre, la perte sera supportée par le Crédit Municipal.

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Conseils pour les obligations municipales Portion de la Série 7 Exam

Les 7 examen de la série est nécessaire pour effectuer des opérations de valeurs mobilières avec les marchés de la France dans une variété de parcours de carrière. Chaque section de l'examen est difficile, mais des obligations municipales section de l'examen est la plus difficile pour beaucoup de preneurs examen de la série 7.

Environ 50-55 questions de la série Total 7 examens sont dédiés à des obligations municipales. Ces questions constituent environ 20% des questions Total 7 examen de la série. Deux des concepts les plus importants à maîtriser par rapport à la série 7 en examen et des obligations communales est la différence entre l'obligation générale et obligations-recettes. La meilleure astuce préparation d'essai est de créer un graphique qui vous permet de réviser et de mémoriser la comparaison des deux types côte à côte. Vous aurez besoin de comprendre les facteurs principaux et des outils à la fois pour obligation générale et obligations à revenu obtiennent de bons résultats sur la Série 7 Exam.

La zone suivante de mettre l'accent en ce qui concerne les obligations municipales et les 7 notes examen de la série est municipales. Vous aurez besoin de bien comprendre la différence entre les notes d'impôt anticipation, l'anticipation des recettes des notes et des notes d'anticipation des obligations. La meilleure façon d'étudier pour cette section est d'utiliser des acronymes de sorte que vous pouvez retenir facilement le contenu de l'examen, ou vous pouvez écrire votre acronyme scratch sur un morceau de papier avant de commencer l'examen. Reportez-vous à vos notes si vous êtes bloqué pendant l'examen.

Il y aura également plusieurs questions sur actes de fiducie sur la Série 7 courtier examen stock. Pour se préparer à l'examen, de mémoriser toutes les indications relatives actes de fiducie.

Les sections sur les obligations municipales sont un défi pour beaucoup de preneurs 7 examen de la série car il s'appuie fortement sur la capacité à mémoriser et à se remémorer des faits tout en prenant le test. Par exemple, il ya beaucoup de questions en ce qui concerne le processus de souscription pour les obligations municipales. Vous aurez besoin de comprendre la définition d'un marché primaire, la fonction de l'assureur principal et la fonction de l'avocat de la caution. Aussi, il ya généralement plusieurs questions qui renvoient à des lois différentes garanties, notamment les actes de 1933 et 1934.

En plus de ces termes de base sur le processus de souscription, les 7 examen de la série, vous devrez également de comprendre et d'appliquer les principes de base de la notification de soumissionnaires, la procédure d'attribution pour les contrats de prise ferme, la formation du syndicat et les types de syndicats.

Ensuite, vous aurez besoin de comprendre le processus de commandes pour les obligations municipales. Vous devez bien comprendre la séquence d'ordre de:

1.Pré-vente
2.Net part du groupe
3.Désigné
4.Membres

Les 7 examen de la série a généralement de nombreuses questions sur la séquence réelle que vous devrez vous souvenir de façon efficace. Vous aurez aussi besoin de connaître les termes d'obligations de base telles que la date de règlement, les intérêts courus, zéro-coupon et le rendement, et le terme.

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Libre d'impôt sur le revenu Grâce aux Obligations municipales

Après la dernière année d'un bouleversement dans l'économie et les marchés, les investisseurs se demandent où ils peuvent investir qui est relativement sûre et intelligente et de fournir un rendement plus élevé que les espèces. En franchise d'impôt des obligations municipales peuvent offrir une certaine stabilité et un délai raisonnable après déclaration de revenus pour de nombreux portefeuilles des investisseurs. C'est une quasi-certitude que les taux de l'impôt sur le revenu sera de monter (en particulier pour les «riches») au cours des prochaines années afin de payer pour tous les emprunts publics et les dépenses énormes qui se passe en ce moment. Sécurité sociale et Medicare également besoin accru de «financement» à partir des recettes fiscales. Augmentation des taux d'impôt sur le revenu font en franchise d'impôt des obligations municipales plus attractif par rapport à d'autres investissements. Historiquement Muni ont bien fonctionné pendant les périodes de hausse des taux d'imposition. Les obligations municipales semblent intéressants par rapport aux obligations du Trésor américain et de l'argent maintenant, car ils offrent des rendements plus élevés, baisse des impôts, et le risque que légèrement supérieure (en fonction de l'état) à mon avis. 



Muni d'obligations d'investissement de base

Risque de crédit. 
 

Combien de sécurité est l'état ou la municipalité qui est debout derrière les obligations? Mon conseil en ce moment avec toutes les insuffisances du budget municipal est de s'en tenir à des crédits plus sûrs et plus puissants obligations. Obligation générale (GO) les obligations sont généralement plus sûrs que les obligations-recettes parce qu'ils ont l'autorité fiscale intégrale de l'Etat derrière eux. California rencontre actuellement des difficultés et lance IOU, plutôt que de payer leurs dettes. 


Risque de taux. 
 

Les prix des obligations se déplacer dans le sens inverse des taux d'intérêt. Combien votre prix obligataire montera ou à la baisse est directement liée à la durée de la durée de l'emprunt est. Obligations à long terme (10-20 ans) sont beaucoup plus volatils (à risque) que les obligations à court terme (1-5 ans). Je recommande de s'en tenir à la relativement plus sûrs à court terme ou des obligations à moyen terme. Généralement le plus de risques de crédit et le plus les échéances des obligations que vous détenez, plus le rendement des obligations. Un risque plus élevé = rendement plus élevé. 


Il est d'autant libre d'impôt ?
 

Si vous achetez un fonds national de liaison Muni de vos revenus d'intérêt seront exempts des impôts fédéral (mais pas les impôts d'État). Si vous achetez une obligation d'État Muni de fonds qui détient des obligations de votre pays d'origine de ce revenu d'intérêts sera probablement «impôt double-free" à la fois pour l'impôt fédéral et l'état des revenus. 


Votre taux d'imposition ? 
 

les obligations Muni plus de sens si vous êtes dans une tranche d'imposition élevée. Si vous êtes dans une tranche d'imposition à faible revenu que vous mai être mieux placé (après impôts) détenant des obligations imposables. Droit des rendements obligataires maintenant Muni sont très intéressants par rapport aux rendements obligataires imposable de sorte que les obligations Muni de sens pour les investisseurs, même dans certains des tranches d'imposition inférieures. 


d'impôt équivalente de rendement? Qu'est-ce que c'est ?
 

Afin de comparer le rendement d'une obligation Muni d'une caution taxables, vous prenez la Muni rendements obligataires et divisez-le par l'inverse de votre taux marginal d'imposition. Si votre taux obligataires Muni est de 3% et vous avez un taux marginal d'imposition de 40% alors la taxe à rendement équivalent à 3% / (1-.4) = 5%. Que 5% est votre impôt à rendement équivalent et qui est le taux exigé sur une obligation imposable pour battre vos 3% de rendement des obligations Muni. 


Doit-je acheter des obligations individuelles ou d'un fonds obligataire Muni ?


Avantages Le directement Investir dans des obligations individuelles Muni est ÉVITER Pouvez vous que le ratio des frais de fonds et PEUVENT Choisir les états, les Échéances et les crédits que vous voulez. Vous Pouvez Créer votre propre portefeuille obligataire personnalisés PEUVENT échelle Muni ET LES Échéances si vous le souhaitez. L'avantage de l'achat d'obligations Fonds Muni d'un est que Vous obtenez Une gestion professionnelle, la diversification de courir et Un Processus plus simple et plus facile d'investissement pour vous. Pour la plupart des investisseurs qui né Sont pas des experts en liaison avec un fonds d'obligations Muni sérums Probablement meilleur. Quels sont les Faibles Coûts des options sur obligations Muni de fonds?

La A 4-star rated Les fonds communs de placement chez Morningstar. C'est Taxe Une Double-Libres fonds (Fédéraux et d'État) pour les résidents du Minnesota. L'échéance moyenne des obligations Dans le fonds est de 7,1 ans et la durée moyenne est de 6,5 ans. 70% des obligations Sont notées AA ou mieux (le top 2 cotes de crédit). Au cours des années dernières 1, 3 et 5 périodes d'Un an Le temps de ce fonds S'est Classé dans le top 10% de concurrents SES Dans cette catégorie Conformément à Morningstar.

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Les dangers cachés des investissements obligataires municipales

Ces jours-ci, avec des rendements des bons du Trésor vers le bas, exonérés d'impôt les obligations municipales (Munis) ressemblent à des investissements attractifs. Toutefois, les investisseurs doivent être prudents avant d'investir parce que certains munis sont liés à des flux de revenus Dicey - au lieu d'être garanti par la ville ou du fonds général de cet État.

Ces obligations risquées municipales ont tendance à se répartissent en quatre catégories:

1. "Dirt" obligations - elles ont été délivrées au cours du boom de l'immobilier par les villes de partenariat avec des constructeurs de maison. Les constructeurs de maisons construirait de nouvelles subdivisions et de la ville serait d'amasser des fonds pour les services en désignant la subdivision comme un lien de délivrance de district. Ces obligations ne serait pas appuyée par la pleine autorité imposition de la ville. Au lieu de cela, ils seraient remboursés par une évaluation de la nouvelle maison-propriétaires.

Le problème est que beaucoup de bâtisseurs sont maintenant en difficulté financière et nombre de ces subdivisions ne sont que partiellement occupées. La répartition des coûts entre les maisons de moins se traduisent par des frais d'évaluation élevé que les propriétaires ne veulent pas payer.

2. Tabac Obligations - ce sont des obligations émises par des États qui sont remboursées par le produit de la colonie de 1998 entre les fabricants de cigarettes et les États. Le souci est que les États, qui connaissent actuellement des difficultés financières, continuer à relever ses taxes sur les cigarettes. Ils parviennent à réduire le montant de l'usage du tabac et les recettes des compagnies de tabac. De nombreux États, comme l'Ohio, ne garantissent pas les liens. Ainsi, l'achat d'une caution de tabac est comme une mise de 20 ans qui fabricants de cigarettes seront rester en bonne santé et que la transaction sera séjourner légalement viable.

3. Obligations agence réaménagement - Ces obligations d'amasser des fonds pour fixer les quartiers délabrés et sont remboursés par les impôts fonciers sur les améliorations. Avec la crise de l'immobilier, beaucoup de ces quartiers ont des taux élevés de forclusion.

4. Obligations de location - Ici, une ville, ces questions des obligations pour un projet immobilier, comme une nouvelle caserne de pompiers, et les liens sont versées par un «loyer». Ces obligations ont permis à des villes pour éviter la nécessité de l'approbation des électeurs - qui est exigée pour obligations garanties par des recettes générales. Cela les rend risqué car, par exemple, si le service d'incendie est trop court d'argent pour payer le bail "sur la nouvelle station, la ville mai ne pas être en mesure de payer en toute légalité il.

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Obligations municipales !

Parce qu'il ya de très nombreux stocks qui paient pas de dividendes et également en baisse les gens recherchent un placement sûr qui va payer un rendement décent et ne perdront pas d'argent. Lentement, les gens commencent à penser à des obligations dont il existe toutes sortes.

Les villes et les comtés ont été émettant des obligations. Il ya les obligations scolaires pour la construction de nouveaux bâtiments scolaires et les questions de district local ces derniers. Comment bâtir une nouvelle station d'épuration? Oui, un lien spécial pourrait être utilisée. Si vous habitez dans une grande ville, il pourrait y avoir des obligations pour que le nouveau stade, ou peut-être un aquarium ou d'un parc d'attraction énorme. Les routes à péage est un fabricant de grosses sommes d'argent, n'est-ce pas?

Les hommes d'affaires qui veulent construire ces attractions obtenir l'autorisation du gouvernement local à leur cause et dont ils ont la bénédiction du conseil municipal ou à quiconque et aller ensuite et recueillir votre argent. Ce ne sont pas ce qu'on appelle des obligations de la catégorie d'investissement. Ils ont un rang inférieur à la classification A et en conséquence vous, l'acheteur d'obligations, obtenir un taux beaucoup plus élevé de retour. N'oubliez pas ceci - plus le taux de l'intérêt du plus risqué est le lien. Bien sûr, si votre municipalité a dit cela leur bénédiction à ce qu'elle devrait être OK Right?

Les citoyens de Denver sauté d'un nouvel aquarium à hauteur de 1,2 millions d'euros. Elle était censée apporter plus de touristes et de payer pour elle-même avec des billets. Une fraction de ces visiteurs sont venues et il semble aujourd'hui que le projet pourrait par défaut. Ils n'ont pas assez d'argent pour venir à payer pour la nourriture des poissons et le service de la dette. Et de nombreuses routes à péage ne reçoivent pas assez de trafic.

La frénésie de dépenses des collectivités locales a parrainé (non garanti) des cautionnements, égaux à plus de 320 milliards de euro cette année. Il ya 1,6 billions de euro en obligations municipales. Lorsque les projets ne paient pas les gouvernements locaux peuvent augmenter les impôts pour payer le déficit, peuvent-ils pas? Parfois, ils peuvent, mais beaucoup de fois qu'ils le seront pas. Le taux de défaillance actuel est en cours d'exécution 10 fois sa norme historique.

Les obligations peuvent être aussi risquées que les actions. Vous devez faire attention où vous investissez votre argent durement gagné.
vous insistez pour une compagnie d'assurance réputée assurer la liaison. Tout simplement parce que le maire dit que c'est bon ne veut rien dire.

L'un des moyens les plus sûrs pour acheter des obligations dans un fonds sans charge relation réciproque et il ya des centaines d'entre eux. Vous pouvez acheter aussi peu que 1000 euro par incréments. Votre courtier ne vous dirai pas à leur sujet.

Si vous insistez pour l'achat d'obligations individuelles que vous voulez savoir le rendement net réel, est-il "investment grade" et est-il assuré. Les obligations peuvent être aussi dangereux que les actions. C'est pourquoi un gestionnaire de fonds communs de placement est importante, mais vous devez quand même être dans un fonds "investment grade".

Pour plus d'information et tout question , adressez-vous à une succursale de la banque de france, et visitez bien le site crédit municipal .

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Souscription d'obligations municipales

Souscription d'obligations municipales - Le faire la bonne façon

Pour les personnes et les entreprises qui veulent investir leur richesse, en utilisant les marchés obligataires des municipalités est une idée intéressante. Aussi connu que les obligations étatiques et locales, des obligations municipales sont des instruments à long terme de la dette qui sont émis par l'Etat et les collectivités locales pour financer les dépenses sur les projets de grands et importants, tels que les routes, les hôpitaux et les écoles. Les transactions sur ces obligations sont surveillés par des couches de règles et de règlements. Cependant, la caractéristique la plus remarquable de ces obligations est qu'elles sont exonérées de l'impôt fédéral et de taxes de l'État s'il est acheté dans l'État d'émission.

Facteurs à considérer dans l'achat d'Obligations municipales

Achat d'obligations municipales n'est pas une question de savoir comment l'acheter, mais une question de savoir si c'est vraiment la chose la plus profitable de le faire. Étant donné l'immense popularité de ces obligations, leur achat mai s'avérer être un pas dans la bonne direction .. Toutefois, si vous avez des doutes ensuite les facteurs suivants devraient vous permettre de décider s'il convient ou non d'acheter, et ce que les obligations d'achat:

* Le niveau de l'offre et la demande de la caution. Suite à la loi fondamentale l'économie », tel est l'élément le plus important à regarder.

* La crédibilité de l'émetteur de l'obligation. Vous mai pas envie de finir par être victime d'un trader frauduleux.

* Le niveau d'intérêt en vigueur de la Munis. Cela vous aidera à calculer combien vous gagnez si vous poursuivez votre investissement.

* Rendement de l'obligation du marché des obligations municipales. Cela vous donnera un compte rendu des performances de la caution que vous vous apprêtez à acheter.

* La possibilité de trouver d'autres investisseurs prêts à acheter des obligations. Juste au cas où vous voulez les donner, vous ne voudriez pas être tenue des obligations qui sont préférés par personne.

* L'échéance de l'obligation. Ceci fait référence à la longueur du temps qui serait nécessaire avant de pouvoir récolter les fruits de votre investissement.

Le site web http://www.credit-municipal.blogspot.com Comment acheter des obligations municipales et le financement de prêts

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Obligations municipales sont le meilleur investissement

Obligations municipales sont le meilleur investissement pour les baby boomers?

Alors que les baby-boomers ne sont pas les seuls nerveux exercer une forme quelconque d'investir en ce moment, ce sont eux qui doivent probablement être la réflexion sur le sujet très au sérieux. Comme les métiers de la retraite, la connaissance de la façon dont vous investir votre épargne de manière à atteindre le juste équilibre de risque et la récompense est essentielle. Récemment, les obligations municipales ont été offertes par certains experts financiers comme l'investissement de choix pour les baby-boomers.

Obligations municipales, parfois appelé Muni-obligations, sont émis par des entités diverses pour le compte du gouvernement. Ils peuvent être taxées ou exonérées. Lorsque vous les achetez, vous êtes prêt essentiellement de l'argent au gouvernement en échange de l'intérêt à ce sujet à une certaine date, à l'échéance. Les obligations exemptes d'impôt seraient la meilleure option pour les baby boomers.

Il existe deux types d'obligations municipales: Obligation générale et des recettes. L'argent provenant de l'ancienne est utilisée pour payer pour l'entretien des villes et des Etats, et que de ce dernier est utilisé pour construire et entretenir l'infrastructure générale. Si vous achetez des obligations obligation générale, l'état dans lequel vous investissez est chargé de vous donner vos retours. Si vous achetez des obligations-recettes, votre rendement est fondé sur les revenus tirés des projets qu'il a été utilisé pour.

Quelques choses que vous devriez savoir

Le récent ralentissement économique a traité de nombreux Etats un coup financier énorme et cela peut grandement affecter les taux d'intérêt qu'ils sont en mesure de payer sur les obligations municipales. De nombreux Etats se voient obligés de puiser dans leurs propres économies pour payer les prestations chômage et les salaires des fonctionnaires.

Certaines compagnies d'assurance d'obligations sont rumeur dit ne pas avoir suffisamment de capital pour sauvegarder les liens qu'ils vous offrez. Faites vos propres recherches sur les entreprises qui vous faites affaire.

En franchise d'impôt des obligations municipal est souvent une meilleure affaire que des CD avec sont imposés comme un revenu normal. Vous aurez un nombre relativement moyen sûr et fiable de gagner un revenu qui est à toi.

Ainsi sont-ils le bon choix pour les baby boomers?

Cette décision revient en définitive à vous. Alors que les obligations municipales sont un excellent moyen de gagner de revenu exempt d'impôt, il est important que vous ne vous propres recherches. En savoir plus sur la ville et l'État que vous voulez investir et voir si c'est viable à long terme. Ne pas investir dans des Etats ou des villes qui dépendent de la même industrie et ne mettent pas plus de 20 pour cent de vos économies dans le même type d'investissement. Comme avec la plupart des investissements, il ya beaucoup d'argent à faire ... si vous savez ce que vous faites. Bonne chance.

Visiter le site et partager avec nous vos pensées sur l'investissement dans les obligations municipales sur http://credit-municipal.blogspot.com.
http://calcul-taux.blogspot.com

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Municipal faillite Chapitre 9

1) Municipal faillite Chapitre 9

L'objectif principal du dépôt municipal une pétition auprès du tribunal est de rechercher une protection contre certaines actions que les créanciers pourraient décider de prendre à son encontre. Cette loi protège également le débiteur, qui, dans ce cas est municipaux de harcèlement de la part des créanciers. Bien qu'il n'existe aucune disposition pour la liquidation conformément à ce chapitre, le dépôt de cette pétition dans des actes de juridiction dans l'intérêt de protéger toute personne relevant de sa compétence. Liquidation ou sa dissolution ne serait en aucune doute aller contre le dixième amendement à la Constitution.
 

Dépôt de la pétition est fait volontairement par le débiteur. Lorsque la requête a été déposée, le juge en chef nomme un juge spécialisé communément appelé un juge de faillite. Cela se fait avec l'objectif de supprimer la politique que mai négativement influencer les décisions prises sur l'affaire. 


Avant le début de l'affaire, le municipal acculé à la faillite doit d'abord donner un avis à la cour et le grand public. Il faut donc, par un greffier, informer le tribunal de ses intentions. Le tribunal sera ensuite de recommander un journal dans lequel l'on doit publier un avis d'au moins une fois par semaine pendant trois semaines consécutives.

Une fois que les avis ont été déposés et ont été publiés, le cas mai commencer. Toutefois, il n'est pas toujours une garantie que le tribunal commencera le cas. Elle mai rejeter la requête, dans certains cas qui sont accordées par le code de la faillite. La pétition mai être rejetée dans les cas où l'État n'a pas permis de déposer une pétition. Il mai également être refusé dans le cas où les négociations n'ont pas été effectuées de bonne foi. Dans ces cas, la Cour va donc tenir des audiences de la destitution de la pétition. 

2) Qu'est-ce municipales faillite substitutions

 

La faillite a été définie comme la procédure légale de traiter les problèmes d'endettement des particuliers et des entreprises. Chapitre 9 ou de la municipalité de code faillite prévoit la réorganisation des municipalités dans les cas où ils sont incapables de payer leurs dettes à leur échéance. Ce chapitre est complètement différente des autres chapitres car il n'a pas de dispositions pour la liquidation des biens de la ville. Cela est dû au fait que la dissolution de cette entité serait violer la règle du dixième amendement de la Constitution .


Dans ce cas, la municipalité peut soit acquérir un nouveau prêt de refinancement, ou de prolonger les échéances des prêts atteint. Depuis les municipales appartiennent à l'État, le tribunal mai pas jouer un rôle important dans la procédure de faillite. La seule entité susceptible de déposer une demande est le municipal lui-même qui est aussi appelé organe de l'État. Pour bénéficier de cette catégorie, un organisme doit être expressément autorisé par l'Etat à être un débiteur; ils devraient être insolvable et, enfin, devrait avoir un plan sur la façon de payer leurs dettes.

L'objectif principal du dépôt municipal une pétition est d'en assurer la protection contre les créanciers qui veulent mai de le harceler sur sa façon de payer les dettes. Les municipalités, tel qu'il fichiers pour la pétition, doit également joindre une copie ou d'une liste des créanciers qui ont revendication de la propriété municipale. Comme ce chapitre ne prévoit pas la liquidation des biens, il devient ainsi à l'abri des autres formes de harcèlement.

3) Décharge municipale faillite

 

La faillite est définie comme la procédure légale pour faire face aux problèmes d'endettement des entreprises ou des particuliers. Tout comme les sociétés et les sociétés qui ont leurs règles régissant cette situation financière, la municipalité a aussi son code dans le droit régissant l'insolvabilité. Le conseil municipal doit déposer une requête devant une affaire peut être entendue en cour. Ceci est fait dans le but de demander une protection contre les créanciers qui souhaiteraient à harceler le corps pour les paiements. 


Devant le tribunal peut accepter une requête déposée par cet organisme, l'Etat doit approuver les mesures prises. Un avis est donné à la fois le public et le tribunal avant que l'affaire peut commencer. Il est également important que le tribunal vérifie que le dépôt de la pétition est faite de bonne foi par les municipalités. Le tribunal a le droit et le pouvoir de rejeter la requête en particulier si l'on découvre qu'il n'est pas dans l'autorisation du tribunal. Toutefois, le mandataire judiciaire et les créanciers, dans ce cas n'ont pas le droit d'interférer avec la façon dont le débiteur exploite aussi longtemps que la procédure de faillite a été déposée. 


Une décharge est une règle par le tribunal qui ne permet ni au créancier ni le débiteur d'avoir tout contrôle sur les biens du débiteur. Les créanciers n'ont aucun droit sur le recouvrement des créances tant qu'une pétition a été déposée au tribunal. 


Certaines conditions doivent être réunies avant la sortie de faillite municipale est autorisée. Le débiteur doit avoir un plan approuvé par le tribunal et il doit y avoir un fonctionnaire nommé tribunal de prévoir des déboursés considérables dans le cadre du plan présenté. Enfin, le tribunal doit confirmer que les valeurs déposées sont valables. 


Crédit Municipal Les études et les rapports sur les faillites. Pour plus d'information sur comment traiter les faillites, la Lire la suite de ses articles s'agit ici de faillite, vous pouvez également ajouter vos opinions sur la façon Pour faire face à la faillite sur son Blog affaire .

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